La convention de prêt a été élaborée par le Conseil départemental des Yvelines, en partenariat avec l’académie de Versailles.

Il s’agit d’un document de douze pages qui s’articule autour de 17 articles :

• Article 1 : Documents conventionnels
• Article 2 : Objet
• Article 3 : Conditions de prêt de la tablette et de ses accessoires
  • Description des tablettes et accessoires remis en prêt
  • Propriété de la tablette et accessoires
  • Conditions de remise de la tablette et des accessoires
  • Modalités de remplacement ou de renouvellement de la tablette et des accessoires
  • Modalités de restitution de la tablette et des accessoires
• Article 4  : Durée
• Article 5  : Conditions et règles d’utilisation générales
  • Obligations de l’élève et de ses représentants légaux
  • Configuration de la tablette, logiciels et applications (« apps »)
  • Comptes et applications associés à la tablette
  • Traçabilité et filtrage
  • Sauvegarde
  • Sécurité
  • Gestion de la tablette et de son usage
• Article 6 : Conditions et règles d’utilisation particulières pendant le temps scolaire et/ou dans l’enceinte de l’établissement
• Article 7  : Conditions et règles d’utilisation particulières hors enceinte de l’établissement
• Article 8 : Assistance
• Article 9 : Maintenance
• Article 10 : Garantie
• Article 11 : Cas de dommages sur la tablette
  • Casse ou sinistre
  • Perte, vol ou abus de confiance
• Article 12 : Géolocalisation de la tablette
• Article 13 : Données à caractère personnel
• Article 14 : Non-respect de la convention
• Article 15 : Dérogations
• Article 16 : Conciliation
• Article 17 : Déclaration