La convention de prêt a été élaborée par le Conseil départemental des Yvelines, en partenariat avec l’académie de Versailles.
Il s’agit d’un document de douze pages qui s’articule autour de 17 articles :
- Article 1 : Documents conventionnels
- Article 2 : Objet
- Article 3 : Conditions de prêt de la tablette et de ses accessoires
- Description des tablettes et accessoires remis en prêt
- Propriété de la tablette et accessoires
- Conditions de remise de la tablette et des accessoires
- Modalités de remplacement ou de renouvellement de la tablette et des accessoires
- Modalités de restitution de la tablette et des accessoires
- Article 4 : Durée
- Article 5 : Conditions et règles d’utilisation générales
- Obligations de l’élève et de ses représentants légaux
- Configuration de la tablette, logiciels et applications (« apps »)
- Comptes et applications associés à la tablette
- Traçabilité et filtrage
- Sauvegarde
- Sécurité
- Gestion de la tablette et de son usage
- Article 6 : Conditions et règles d’utilisation particulières pendant le temps scolaire et/ou dans l’enceinte de l’établissement
- Article 7 : Conditions et règles d’utilisation particulières hors enceinte de l’établissement
- Article 8 : Assistance
- Article 9 : Maintenance
- Article 10 : Garantie
- Article 11 : Cas de dommages sur la tablette
- Casse ou sinistre
- Perte, vol ou abus de confiance
- Article 12 : Géolocalisation de la tablette
- Article 13 : Données à caractère personnel
- Article 14 : Non-respect de la convention
- Article 15 : Dérogations
- Article 16 : Conciliation
- Article 17 : Déclaration