5 avril 2016, par Yann Culus

Établissements préfigurateurs

La convention de prêt des tablettes 2015 - 2016

Département des Yvelines


La convention de prêt a été élaborée par le Conseil départemental des Yvelines, en partenariat avec l’académie de Versailles.

Il s’agit d’un document de douze pages qui s’articule autour de 17 articles :

  • Article 1 : Documents conventionnels
  • Article 2 : Objet
  • Article 3 : Conditions de prêt de la tablette et de ses accessoires
    • Description des tablettes et accessoires remis en prêt
    • Propriété de la tablette et accessoires
    • Conditions de remise de la tablette et des accessoires
    • Modalités de remplacement ou de renouvellement de la tablette et des accessoires
    • Modalités de restitution de la tablette et des accessoires
  • Article 4  : Durée
  • Article 5  : Conditions et règles d’utilisation générales
    • Obligations de l’élève et de ses représentants légaux
    • Configuration de la tablette, logiciels et applications (« apps »)
    • Comptes et applications associés à la tablette
    • Traçabilité et filtrage
    • Sauvegarde
    • Sécurité
    • Gestion de la tablette et de son usage
  • Article 6 : Conditions et règles d’utilisation particulières pendant le temps scolaire et/ou dans l’enceinte de l’établissement
  • Article 7  : Conditions et règles d’utilisation particulières hors enceinte de l’établissement
  • Article 8 : Assistance
  • Article 9 : Maintenance
  • Article 10 : Garantie
  • Article 11 : Cas de dommages sur la tablette
    • Casse ou sinistre
    • Perte, vol ou abus de confiance
  • Article 12 : Géolocalisation de la tablette
  • Article 13 : Données à caractère personnel
  • Article 14 : Non-respect de la convention
  • Article 15 : Dérogations
  • Article 16 : Conciliation
  • Article 17 : Déclaration

Documents joints

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