8 février, par Fabrice Lemoine, Jean-Sébastien Barboteu

National

Schéma directeur des ENT version 6.2

Cadre de confiance renouvelé

ENT National


Le ministère de l’éducation nationale vient de publier une nouvelle mise à jour du cadre de référence des ENT. Cette nouvelle version publiée au mois de février 2019 vise à intégrer quelques évolutions techniques et juridiques.

A quoi sert le SDET ?

Le schéma directeur des ENT (SDET) est un référentiel produit par le ministère à destination des acteurs du numérique éducatif. Il s’adresse aux porteurs de projet ENT : académie, collectivité et éditeur de services en ligne éducatif.

Cette nouvelle version constitue une évolution de la version majeure publiée il y a maintenant trois ans : SDET version 6.

Deux évolutions importantes sont apportées par cette version SDET 6.2. L’apparition de la notion de guichet national et des compléments juridiques en rapport avec le RGDP.

Un guichet national pour les services éducatifs

La notion de guichet national a été introduite dans le cadre de la loi de modernisation de l’action publique (MAP) . Sa déclinaison pour l’accès aux services éducatifs se met progressivement en place.

L’ambition de l’état est de simplifier les accès aux services numériques proposés aux familles. Une déclinaison du projet FranceConnect se déploie progressivement dans les académies. Ce guichet va permettre d’unifier l’accès aux services administratifs (teleservices, bourses, inscriptions, etc.) avec notamment les services des collectivités (ENT) au travers d’une unique plateforme d’authentification.

Le service EduConnect est déjà déployé pour les familles dans le premier degré depuis la rentrée scolaire 2018. Son déploiement se poursuivra dans le second degré à la prochaine rentrée scolaire.
Les spécifications techniques pour l’utilisation du service avec les ENT fera l’objet d’une mise à jour complémentaire.

Protection des données personnelles

Les ENT bénéficient depuis le début du projet national en 2006 d’un cadre juridique simplifié. Ce travail mené en partenariat avec la CNIL avait fait émerger un document de référence : acte règlementaire unique RU003.

Cet acte règlementaire a été rendu obsolète par l’entrée en vigueur de la nouvelle réglementation européenne sur le traitement des données à caractère personnel le 25 mai 2018.

Ce nouveau cadre juridique a donc imposé au ministère de faire quelques corrections sur le cadre juridique des ENT. Une première version (SDET 6.1) a été publiée en avril 2018 pour intégrer de nouveaux éléments juridiques. Cette nouvelle version 6.2 intègre un nouveau lot de corrections.

Vous trouverez notamment un exemple de fiche de registre de traitement de données proposé aux porteurs de projets ENT.

Pour en savoir plus sur cette thématique, vous pouvez consulter la page dédiée sur le site du ministère de l’éducation nationale

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